Produit à l’honneur : RC10
À l'occasion de Batibouw, nous souhaitons brièvement attirer votre attention sur la police d'assurance RC10 obligatoire selon la loi Peeters (2017). En résumé, cette loi oblige, dans certains cas, les entrepreneurs participant à des travaux de gros œuvre fermé, les architectes et autres prestataires de services dans le secteur de la construction à souscrire une assurance responsabilité décennale (également appelée "Décennale").
La loi s'applique aux travaux immobiliers (neufs ou rénovations) de :
- bâtiments résidentiels ;
- situés en Belgique ;
- pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire.
L'assurance RC10 de BDM est idéale pour :
• Les entrepreneurs qui souhaitent assurer leurs propres travaux ainsi que ceux de leurs sous-traitants.
• Les maîtres d'ouvrage qui choisissent d'assurer tous les acteurs du chantier dans une seule police.
Notre police RC10 couvre la responsabilité civile décennale des acteurs de la construction, conformément aux dispositions légales.
Cela signifie que vous êtes assuré pendant dix ans après l'acceptation des travaux pour les dommages concernant la stabilité, la solidité et l'étanchéité du gros œuvre fermé.
Quelles formules propose BDM avec la police RC10 ?
BDM propose différentes options de couverture, notamment :
- Couverture pour tous les intervenants sur le chantier, y compris les concepteurs.
- Couverture pour tous les entrepreneurs impliqués sur le chantier, à l'exclusion des concepteurs.
- Couverture pour tous les intervenants pour le gros œuvre fermé, y compris les concepteurs.
- Couverture pour tous les entrepreneurs impliqués pour le gros œuvre fermé, à l'exclusion des concepteurs.
Pourquoi choisir la police d'assurance RC10 de BDM ?
BDM est un souscripteur qui connaît parfaitement le secteur de la construction en qui assure sur mesure. Notre expertise et notre engagement garantissent que vous bénéficiez d'une couverture adaptée à vos besoins.
Faites confiance à BDM pour vos assurances construction et profitez de la tranquillité d'esprit.
Vous avez des questions ou souhaitez plus d'informations ? N'hésitez pas à contacter votre courtier. Nous sommes prêts à vous aider !
