Droit applicable
L’information disponible ici est destiné aux courtiers d’assurance indépendants et est donc à titre informatif pour les clients finales.
Tous les contracts d'assurance de BDM sont soumis au droit belge.
Pour tous les contracts la durée est de 1 an, reconduit tacitement pour des périodes de 1 an, sauf indication contraire spécifique dans les conditions particulières du contrat.
Pour souscrire un produit BDM une analyse de besoins devra être effectué par un courtier d’assurance à fin de choisir la solution qui sera appropriée et qui conviendra aux besoins spécifiques du client.
BDM ne fournit pas de conseils au client à ce sujet.