Droit applicable

L’information disponible ici est destiné aux courtiers d’assurance indépendants et est donc à titre informatif pour les clients finales.

Tous les contracts d'assurance de BDM sont soumis au droit belge.

Pour tous les contracts la durée est de 1 an, reconduit tacitement pour des périodes de 1 an, sauf indication contraire spécifique dans les conditions particulières du contrat.

Pour souscrire un produit BDM une analyse de besoins devra être effectué par un courtier d’assurance à fin de choisir la solution qui sera appropriée et qui conviendra aux besoins spécifiques du client.
BDM ne fournit pas de conseils au client à ce sujet.

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