Responsabilité décennale obligatoire RC10 (selon la Loi Peeters-Borsus
Vous allez construire ou rénover une maison ou un immeuble d’habitation ? Dans ce cas, tous les acteurs impliqués dans les travaux de construction sont légalement tenus d’assurer leur responsabilité civile pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
BDM propose également des assurances sur mesure Bris de machines, Montage & essais et Tous risques électroniques
Quels clients peuvent bénéficier de la police RC10 ?
L’assurance RC10 de BDM est prévue pour :
- les entrepreneurs qui souhaitent assurer leurs travaux et ceux de leurs sous-traitants ;
- les constructeurs qui choisissent d’assurer tous les acteurs dans une seule police.
Cette police d’assurance protège les chantiers des nouvelles constructions et les rénovations de bâtiments résidentiels.
Que couvre la police d’assurance RC10 ?
La police RC10 de BDM couvre la responsabilité civile décennale des acteurs de la construction pendant une période de dix ans après la réception des travaux, conformément à la loi du 31 mai 2017. Il s’agit des défauts qui mettent en péril la stabilité et la solidité du gros œuvre fermé, ainsi que des problèmes d’étanchéité à l’eau qui impactent la solidité ou la stabilité de l’habitation.
Quelles formules sont assurées par la police RC10 de BDM ?
- Couverture pour tous les intervenants impliqués sur chantier, y compris les concepteurs ;
- Couverture pour tous les entrepreneurs impliqués sur le chantier, hormis les concepteurs (architectes et ingénieurs en stabilité) ;
- Couverture de tous les acteurs impliqués dans les travaux du gros œuvre fermé des bâtiments sur chantier, y compris les concepteurs (architectes et ingénieurs en stabilité) ;
- Couverture de tous les acteurs impliqués dans les travaux dans les travaux du gros œuvre fermé des bâtiments sur chantier, hormis les concepteurs (architectes et ingénieurs de stabilité).
Pourquoi choisir la police d’assurance RC10 de BDM ?
BDM est un assureur sur mesure qui connaît parfaitement la construction. C’est exactement ce dont vous avez besoin.
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